Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 312.59
Versions de la disposition
312.59. Bracelet ou médaillon d’alerte médicale: Tout plongeur doit porter un bracelet ou un médaillon d’alerte médicale durant au moins 24 heures suivant une plongée. Les renseignements suivants doivent y être gravés:
1° les mots «plongeur professionnel»;
2° le numéro de téléphone du Service d’assistance médicale pour les urgences en plongée.
